partie sur critères
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......) pour personnes âgées et handicapées s’effectue en plusieurs phases. La seconde partie est organisée par une instruction du 16 novembre 2021. En complément des financements déjà alloués, 178,3 millions d’euros
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à
02/05/2018 00:00:00 -
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent prendre leur part. Car avec ses 40 millions de m² exploités, le secteur a un poids certain dans la consommation nationale. Selon l’Agence de l'environnement
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
19/02/2014 00:00:00 -
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans...... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et solidaire (ESS) a-t-il eu lieu ? Martine Pinville. La loi permet ce changement d’échelle, premièrement en reconnaissant l’ESS comme un modèle économique à part entière, complémentaire de l’économie classique
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... » par l’un d’eux. Notons que, dans cette affaire, ce dernier critère ne pouvait être retenu car, tarifés, les ESSMS concernés délivrent des prestations en contrepartie des produits de la tarification
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po...... d’indices qui fonde la cotation de chaque critère (entretien, documents, observations et affichages), structurent, étayent et consolident le processus évaluatif rénové. Par ailleurs, le nouveau référentiel
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... les enjeux. Et revient sur un secteur mis sous pression de toute part. Les 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, promises début janvier par le Gouvernement, répondent-elles aux besoins
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... de critères économiques et socio-démographiques et en comptabilisant la part de jeunes majeurs pris en charge par l’ASE depuis la loi de 2022. Même si l'on peut comprendre le souhait des départements d’avoir
02/04/2024 12:00:00 -
Le département de la Sarthe a accompagné des Ehpad pour améliorer la qualité de leur restauration et...... organisation, en particulier pour intégrer la charge de travail supplémentaire. Un cuisinier a remplacé une aide de cuisine, partie à la retraite. « Il a aussi fallu changer les méthodes de travail, modifier
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval...... C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... conceptuelles que méthodologiques, de ce processus qui n’en finit pas d’échouer depuis la parution de la loi n° 2002-2. L’absence cruelle de doctrine claire de la part des pouvoirs publics en la matière
07/02/2024 00:00:00 -
Bar-le-Duc (Meuse). Dans le cadre du Trophée Direction[s], le dispositif Ado-Dys a remporté le prix ...... son ordinateur. Avec sa souris scanner, il balaye le document qui s’affiche aussitôt sur son écran. L’adolescent grossit les parties qu’il souhaite pour les rendre bien lisibles et s’attelle lui aussi à
14/04/2022 00:00:00 -
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’inserti...... et vérification des critères administratifs d’éligibilité, dont la liste est actualisée. En contrepartie, l’administration peut mener chaque année un contrôle a posteriori des recrutements opérés l’année précédente
29/06/2022 01:00:00 -
Le remplacement de la notation par l’évaluation s’est fait progressivement aux Établissements public......, les différentes parties se sont finalement accordées sur un premier critère : le parcours professionnel. « Il s’agissait de valoriser toutes les formes de mobilité des agents, précise Sophie Lanier, responsable
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... leur domicile. Si le choix du bâti ne peut être mis en place, il convient de se tourner vers des rampes amovibles. Selon l’arrêté du 8 décembre 2014, celles-ci doivent répondre à deux critères : une pente